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jeudi 7 février 2008
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Consolidation et élargissement du système OHADA
 
Par Roger Masamba Après un décollage unanimement salué, l’Ohada n’a pas tardé à atteindre sa vitesse de croisière, comme l’illustrent le nombre de conférences qui se tiennent un peu partout en Afrique, en Europe et même en Asie autour de l’intégration juridique et judiciaire africaine. Comme l’illustrent aussi, tout naturellement, les pierres qui lui sont parfois lancées, puisque selon l’adage bien connu « on ne jette de (...)
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Aperçu sur les acquis sociaux et (...)
 
Par : congolegal

Au terme d’une année fastidieuse de transition, il importe de marquer une pause et d’analyser la situation actuelle de notre démocratie au regard de certains paramètres. 1. De prime abord, une série de questions (...)

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L’OHADA et le climat d’investissement
 
Par : baudouin

Par Roger Masamba La gravité de la détérioration du climat d’investissement en Afrique a été récemment mise en exergue par la Banque Mondiale à travers son rapport sur la pratique des affaires. Le mensuel Business in Africa (...)

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Verbatim
 
Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen

Article premier Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de (...)
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Répertoire
 
  La problématique de l’effectivité (...)
  L’avenir du droit économique
  Les investissements directs étrangers
  Contribution de l’Ohada à l’améli
  La problématique de l’effectivité (...)
  Le phénomène enfant soldat : une triste (...)
  L’OHADA et le climat d’investisse
  L’entreprise mixte face à la (...)
  Problématique de la relation entre paix (...)
  Plaidoyer pour l’adhésion de la (...)
  L’applicabilité du droit des (...)
  De la sanction du défaut d’entente (...)
  L’affectation hypothécaire
  La perspective d’adhésion de la (...)
  Droit économique : ombres et lumières
  Nouvelle publication du professeur Roger (...)
  Monétique : « Les moyens de paiement à (...)
  Réflexions sur la capitalisation de (...)
  Responsabilité des commissaires aux (...)
  Le pouvoir de transiger en matière (...)
  La prescription de l’action en (...)
  La saisine du juge du travail en droit (...)
  Panorama de l’adhésion de la RDC à (...)
  LOI N° 004/2002 DU 21 FEVRIER 2002 (...)
  La perspective d’adhésion de la (...)
  Droits de l’homme et protection (...)
  L’entreprise mixte face à la (...)
  Droit économique : ombres et lumières
  L’avenir du droit économique
  L’applicabilité du droit des (...)
  Aperçu sur les acquis sociaux et démocratique
  Le rôle des commissaires aux comptes (...)
  Proposition pour l’amélioration de (...)
  Synthèse des règles relatives à la (...)
  « Reveillez l’avocat » : Clôture (...)
  Le rôle des commissaires au compte dans (...)
  La question de la securité des investissement
  L’adhésion de la RDC à l’OHADA :
  Techniques juridiques de protection des (...)
  Droit de l’homme et protection des (...)
  Droit de la consommation
  Déclaration universelle des droits de (...)
  Consolidation et élargissement du (...)
  Martin luther
 
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